CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule :

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.abrasifs-france.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Outils et Abrasifs, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. www.abrasifs-france.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et marchandises proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.abrasifs-france.fr.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ht en euro ne tenant pas compte des taxes applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

www.abrasifs-france.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous nous efforçons de livrer dans les délais convenus. Toutefois, un retard éventuel ne pourra justifier l’annulation de la commande, ni le versement de dommages et intérêts ou autres pénalités.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et marchandises présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa demande et son règlement.

La confirmation de la demande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature ou acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole https de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.abrasifs-france.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de livraison s’élève à 8.00 € ht pour toutes expédition standard de moins de 59.00 € ht en France Métropolitaine, toutes livraison en mode d'expédition express ou d'une machine importante fera l'objets d'un facturation supplémentaire correspondant aux frais du transporteur.

Retours et frais :

Les retours et échanges sont possibles sur demande au service client. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part et produits défectueux. En cas de retour un avoir sera émis, toutefois un remboursement est possible. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, pour les commandes ayant bénéficiées des frais d’expédition gratuit un forfait de 8 € sera déduit dans le cas d’un remboursement.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble composant le site internet www.abrasifs-france.fr et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société Commerciale Outils et Abrasifs.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S’il ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Haute Savoie.